INFORMATIONS LÉGALES
Mentions légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site capturebrut.com.
Éditeur du site
RAIS. SOCIALE
AIDEL Naouel — Entrepreneur individuel (EI)
NOM COMMERCIAL
Capture Brut
STATUT
Micro-entreprise
SIREN
943 558 502
SIRET (SIÈGE)
943 558 502 00010
SIÈGE SOCIAL
96 avenue de la Patinière, 38500 Voiron, France
CONTACT
TVA
TVA applicable au taux normal de 20 %
Directrice de la publication
Naouel AIDEL, en qualité d’exploitante de l’entreprise individuelle Capture Brut.
Pour toute question relative au contenu du site : contact@capturebrut.com
Hébergement
HÉBERGEUR
Squarespace Ireland Limited
ADRESSE
Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande
SITE
Propriété intellectuelle
L’ensemble des photographies, vidéos, textes, graphismes et éléments d’interface présents sur ce site sont la propriété exclusive de Capture Brut, sauf mention contraire. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L.111-1 et suivants relatifs au droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les images réalisées dans le cadre d’une prestation font l’objet d’une cession de droits d’usage dont l’étendue, la durée, les supports et le territoire sont définis au devis. Toute utilisation en dehors du périmètre convenu nécessite un avenant.
Le nom « Capture Brut » et le logo associé ne peuvent être utilisés sans accord écrit.
Droit à l’image
Les personnes figurant sur les images publiées sur ce site ont donné leur accord, ou ces images ont été réalisées dans un cadre autorisant leur diffusion. Toute personne identifiable souhaitant le retrait d’une image la concernant peut en faire la demande par courriel ; le retrait sera effectué dans les meilleurs délais.
Données personnelles
Les données transmises via le site (nom, adresse électronique, contenu du message) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de devis et assurer le suivi de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données vous concernant. Ces droits s’exercent par courriel à contact@capturebrut.com.
Les données sont conservées trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées. En cas de difficulté, une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Cookies
Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Les cookies de mesure d’audience ou de service tiers, le cas échéant, ne sont déposés qu’après consentement. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les tarifs affichés sont des tarifs de départ et ne constituent pas une offre contractuelle ; seul le devis signé fait foi. Capture Brut s’efforce de maintenir le site à jour mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité permanente des informations diffusées.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels Capture Brut n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.